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L’acquisition de la nationalité française : un processus par étapes

L’ordonnance de 1845, qui réduit la religion juive au culte synagogal et ouvre la voie aux transformations majeures qui suivront, reste muette sur l’acquisition de la citoyenneté.

Mais dès 1848 la Seconde République fait étudier un projet d’accès à la citoyenneté des Juifs d’Algérie, mais qui restera sans suite. En 1851 Joseph Cohen, un des deux rédacteurs du rapport de 1842, écrira : « à cette date les Israélites algériens n’avaient conservé de leur législation nationale que les dispositions relatives au statut personnel. Sur toutes les autres matières, ils avaient été contrairement aux Musulmans entièrement assimilés aux Français d’origine ».[35] Ultime étape de la mainmise des Juifs de France sur ceux d’Algérie, le Consistoire Algérien est placé dès 1862 sous la surveillance du Consistoire de France qui se transforme en Consistoire de France et d'Algérie.

Malgré l'hostilité de certains militaires[36] et, de plus en plus, des colons[37], c'est ce processus engagé alors qui aboutira en 1870 à la naturalisation collective des Juifs d’Algérie : avec le soutien de leurs nouvelles élites francisées, des Juifs de France et, progressivement, des libéraux, des francs-maçons et des républicains tant en métropole qu’en Algérie, une campagne pour l'émancipation des Juifs d'Algérie par l'acquisition de la citoyenneté française s'engage en France autour d’arguments force mêlant psycho-ethnologie sommaire et pragmatisme : les musulmans demeuraient hostiles à la France alors que les Juifs l'avaient accueillie comme libératrice ; en tant que citoyens, ils renforceraient la présence française en Algérie, et « leur aptitude admirable à assimiler les principes de la civilisation qu’on leur apporte »[38] leur ferait accepter (contrairement aux Musulmans et en dépit de l’opposition de la grande majorité de leurs rabbins) la perte de leur statut personnel. A nouveau les Juifs de France étaient présentés comme modèle : n’avaient-ils pas trouvé, lors de leur émancipation, la solution à ce dilemme en s’appuyant sur l’adage talmudique : Dina de malkhuta dina (la loi du pays est la loi).

De fait, les différentes ordonnances édictées par la France rendent la situation administrative des Juifs matériellement inextricable. Ils étaient tiraillés entre statut personnel et statut civil, les affaires qui les divisaient quant aux successions, aux mariages etc., encombraient les juridictions civiles puisque les tribunaux rabbiniques ne pouvaient plus les traiter, tout en continuant à le faire: « ayant perdu leurs instances juridiques traditionnelles contrairement aux musulmans, les Juifs sont devenus justiciables devant les tribunaux français, mais comme ils sont restés indigènes rien ne les empêchait en principe de pratiquer la polygamie, le lévirat, le divorce et autres coutumes conformes à la tradition juive mais non reconnues par le droit français auxquels ils sont tenus désormais de se soumettre. Ce qui donne lieu à d’innombrables recours juridiques dont certains seront plaidés par l’avocat Adolphe Crémieux.»[39]

Ce dernier, avocat, républicain, homme de gauche, grand dignitaire de la franc maçonnerie, est emblématique de la trajectoire de ces Juifs de France émancipés par la Révolution. Membre du Gouvernement provisoire de la Seconde République (1848-1851), puis proche de Gambetta[40] dont il sera le ministre de la Justice dans le Gouvernement de Défense nationale de la Troisième République (1870-1871), il est chargé par le Second Empire de l’élaboration de réformes pour l’Algérie (1858). Toute sa vie il sera à la pointe des combats pour la défense des opprimés : farouchement engagé dans la lutte pour l’abolition de l’esclavage (il signe le décret d’abolition en 1848), il défend les Juifs accusés de meurtre rituel à Damas en 1840, se mobilise au moment de l’Affaire Mortara (1858) contre les conversions forcées. Avec d’autres, il est à l’origine de l’Alliance Israélite Universelle dont le but est de diffuser auprès des populations juives les plus misérables à travers le monde, la culture et les valeurs républicaines françaises.

La population juive d’Algérie poursuit quant à elle sa « Marche vers l’Occident »[41]. L’instruction « donnée en français dans les écoles israélites sous la surveillance des Consistoires, ne cesse de moderniser les nouvelles générations, en dépit parfois de leurs familles et des rabbins… des progrès notables dans leurs conditions de vie, dans le développement de la médecine ont permis leur essor démographique: renforcés par des émigrants du Maroc et de la Tunisie, ils sont 28000 en 1861, presque 34000 au recensement de 1866, sur une population totale de 2 650 000 musulmans et 226 000 européens. »[42]

Ces mutations ne se firent pas sans heurts. Alors que les Juifs de France les regardaient avec condescendance, les Juifs d’Algérie acceptaient fort mal leur emprise. Et plus d’un rabbin formé en France dut abandonner son poste, las du rejet des fidèles et de leurs préférences pour les rabbins locaux : ainsi Netter, premier grand rabbin français de Constantine, dût être rappelé en métropole.

Les conflits furent fréquents et la population manifestait peu de sympathie pour ces Juifs de France qui leur semblaient si peu juifs et qui se permettaient de leur donner des leçons. Pour les Juifs d’Algérie, la France, entité abstraite et idéalisée, les avait libérés et ils l’aimaient. Leurs rapports avec leurs coreligionnaires de France qui s’étaient donnés pour mission de les « civiliser » furent, eux, plus ambivalents[43].

Le processus de marche vers la citoyenneté pleine et entière s’accélère à partir de 1858, avec la nomination de conseillers généraux juifs en Algérie : à partir de ce moment débute vraiment une action politique généralisé. En 1860, Napoléon III fait une visite officielle en Algérie, et reçoit les doléances des uns et des autres. En 1865, un sénatus-consulte ouvre la possibilité d’acquérir la nationalité française à tous les indigènes, Musulmans et Juifs. « Sujets » français, les uns et les autres restent cependant exclus de l’exercice des droits civils et politiques, réservés aux citoyens. Sans leur accorder collectivement la citoyenneté française, la loi leur permet de la solliciter individuellement, mais à condition de renoncer à leur statut personnel. Concrètement, le maintien et la reconnaissance du statut personnel (mariages, divorce, polygamie, lévirat, héritages)portent en faitla reconnaissance d’une communauté et d’individus définis juridiquement et politiquement par leur appartenance religieuse, dans un système qui n’entend connaître en principe que l’individualisme républicain : maintien qui est une façon d’exclure de la citoyenneté[44].Le statut personnel est ainsi un marqueur de la différence entre les colonisateurs, citoyens, et les colonisés, en l’occurrence les Juifs : ceux-ci sont membres d’une « communauté religieuse », notion ambiguë, abolie par la Révolution et que la situation coloniale fait à nouveau émerger.